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Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-02-20
Collection :
Logiques Juridiques
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Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre Constitution n’est plus adaptée à la société qu’elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d’insuffisances. Dès lors, avant de mener une...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2019-02-19
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-02-19
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-02-18
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-02-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-31
Collection :
Logiques Juridiques
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Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-23
Collection :
Logiques Juridiques
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Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l’ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l’aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
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Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-17
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le livre idéal pour comprendre les cryptomonnaies et investir sans risque.
Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle utilisable sur un réseau informatique décentralisé, de pair à pair. Elle est fondée sur les principes de la cryptographie et intègre l'utilisateur dans...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2019-01-10
epub sans DRM
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Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-08
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-04
Collection :
Logiques Juridiques
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Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2019-01-03
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
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Une introduction permet à l'auteur de rassembler les idées force et donne du sens à ce qui ne serait qu'un dictionnaire purement technique. À partir des mots constituant l'univers de la citoyenneté, il s'agit de montrer l'étendue et la complexité de l'institution.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-01-01
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des Lumières, les paradigmes punitifs modernes. Du fait des bouleversements que connait aujourd'hui notre droit répressif et de la crise du milieu carcéral,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-27
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-26
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-19
Collection :
Colloques et rencontres
PDF
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