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En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-06
Collection :
Études africaines
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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-01
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2023-05-30
Collection :
Harmattan Sénégal
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Le chocolat est l’un des aliments préférés des Français. Et pourtant, il est souvent relégué au rang de simple gourmandise, sans que l’on imagine les obstacles et les contraintes juridiques surmontés avant de rejoindre les placards de nos foyers. Des forêts tropicales...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l’objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l’influence de l’Union européenne...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
PDF
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au cœur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
PDF
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
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La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Les textes de la littérature offrent à l’économiste davantage qu’un matériau auquel confronter ses analyses théoriques, un savoir sur les sociétés et sur les discours par lesquels elles se représentent. Comment la littérature met-elle à l’épreuve les concepts théoriques...
Editeur :
Hermann
Parution :
2023-05-24
Collection :
Cahiers d'économie politique
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À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-05-24
Collection :
Gestion publique locale_Institutions et organisation territoriale
ePub
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Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-24
Collection :
Grale
PDF, ePub
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (cas pratiques).
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-05-23
Collection :
Plein Droit
ePub
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Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance.Cette 6e édition bénéfiCie d’une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2023-05-17
Collection :
Distribution / Intermédiation_Réglementation
ePub
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L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-16
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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