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Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-08
Collection :
Harmattan Mali
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose les actes du colloque...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-06-07
Collection :
Environnement_ICPE
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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
La Ve République...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2023-06-07
Collection :
Champs
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Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou peut être considéré comme la cheville ouvrière de la construction maritime au Congo. Il méritait cet hommage de tous ceux qui, dans ce domaine, ont trouvé en lui une sûreté de jugement exemplaire, une science sans faille et un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-07
Collection :
Études africaines
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En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-06
Collection :
Études africaines
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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-01
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2023-05-30
Collection :
Harmattan Sénégal
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Le chocolat est l’un des aliments préférés des Français. Et pourtant, il est souvent relégué au rang de simple gourmandise, sans que l’on imagine les obstacles et les contraintes juridiques surmontés avant de rejoindre les placards de nos foyers. Des forêts tropicales...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l’objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l’influence de l’Union européenne...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
PDF
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au cœur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
PDF
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
CRFPA
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Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
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La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Les textes de la littérature offrent à l’économiste davantage qu’un matériau auquel confronter ses analyses théoriques, un savoir sur les sociétés et sur les discours par lesquels elles se représentent. Comment la littérature met-elle à l’épreuve les concepts théoriques...
Editeur :
Hermann
Parution :
2023-05-24
Collection :
Cahiers d'économie politique
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À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-05-24
Collection :
Gestion publique locale_Institutions et organisation territoriale
ePub
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