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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
100% Droit
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Ces dernières décennies, la multiplication des conflits entre les peuples autochtones et les industries d’exploitation des ressources naturelles a favorisé l’émergence d’un ensemble de normes visant à protéger les droits de ces peuples. La notion de « consentement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Questions autochtones
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L’examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O.H.A.D.A révèle des éléments de la « corporate governance » avec des insuffisances. A l’aide de l’approche de l’analyse, de la synthèse et d’une démarche comparative, cette étude met en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Harmattan Mali
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Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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Début des années 1990 : fin de la « guerre froide » et dislocation de l’URSS. La domination occidentale d’un « monde unipolaire » (triade USA - Europe occidentale- Japon) sous l’hégémonie et la férule des États-Unis d’Amérique s’impose dans ce contexte durant plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Harmattan Mali
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Parfois intimidantes, parfois familières, souvent étranges et complexes, les divinités égyptiennes ne cessent de fasciner, depuis l’Antiquité. Qui se cache derrière ces cortèges d’entités tant humaines, tant animales ou hybrides ? Qui est un dieu égyptien ? Qui sont...
Editeur :
Ink book
Parution :
2023-12-25
Collection :
Littérature ésotérique
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« Il fallait en dire un mot… ». Ce nouvel ouvrage du Pr Paul-Gérard Pougoué ne saurait laisser personne indifférent. Déjà le titre suscite la curiosité. Alors vite on va à la table des matières qui dévoile des thèmes abordant les questions au centre de l’existence de...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2023-12-22
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Le projet agro-industriel de Bukanga Lonzo, révolutionnaire dans le domaine socio-économique en République Démocratique du Congo, est resté inachevé à la suite de la débâcle en 2017. L’ouvrage présente, après une démarche interdisciplinaire, les vraies raisons ainsi que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Harmattan RDC
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Ce livre nous permet de découvrir que la sanction pénale est la résultante d’un processus sotériologique dans lequel la peine s’arrime à la miséricorde. Elle n’obéit pas à une dérive émotionnelle ; sans étouffer l’amour, elle l’accroit et le justifie. Le ius puniendi,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Religions et Spiritualité
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Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Université
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Précis
epub sans DRM
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La gestion des ressources humaines est un domaine très complexe et pluridimensionnel qui, le plus souvent, sur le terrain, pose de sérieux problèmes aux praticiens. Elle fait appel à plusieurs disciplines tels que le droit, la psychologie, la sociologie, l’économie… Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Harmattan Mali
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La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2023-12-20
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
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L’alimentation occupe une place majeure dans les activités des communautés, qu’elles soient l’œuvre de professionnels ou qu’elles s’insèrent dans le cadre domestique. Cette importance se traduit par la multiplicité et la diversité des processus et des savoir-faire de...
Editeur :
Presses universitaires de Provence
Parution :
2023-12-17
Collection :
Archéologies méditerranéennes
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Ce lexique des parures recense les vocables espagnols anciens issus exclusivement de documents d’archives manuscrits et inédits de la fin du XVIIe siècle. Il propose une traduction française avec, lorsque cela est nécessaire, une définition et des explications...
Editeur :
e-Spania Books
Parution :
2023-12-17
Collection :
Sources
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Le droit de la santé est un champ très vaste qui renferme en soi divers aspects de la santé. Comme corpus de règles juridiques destiné à la santé, il reste en parfaite symbiose avec d’autres domaines. Les textes juridiques qui permettent la matérialisation de ce droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-14
Collection :
Études Eurafricaines
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