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La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s’intégrer dans une Europe qui s’interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2017-04-12
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Fiches
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L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Les thèmes1. Le droit administratif2. L'administration3. La police administrative (1/2) : Notion4. La police administrative (2/2) : Régime5. Le service public (1/3) : Notion6. Le service public (2/3) : Lois7. Le service public (3/3) : Régime8. Le principe de légalité...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Mes TD de droit
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-12-07
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un " modèle " qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-11-02
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Cours magistral
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? Un cours complet en 26 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points
? Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen ou le concours : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles
? Un questionnaire de 100 QCM pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Leçons de Droit
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Fiche n° 1 : Le pouvoir
Fiche n° 2 : Le pouvoir politique
Fiche n° 3 : La...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-21
Collection :
Plein Droit
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? Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
? Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.
Le droit constitutionnel en QCM
• État et Constitution
• Souveraineté et séparation des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-05
Collection :
Le droit en QCM
PDF
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Même si elle est la règle fondatrice de l’état, la Constitution doit se penser ici et maintenant.La dénomination qui est la sienne est significative. Elle tend à préserver la stabilité de l’état. L’on met en garde contre l’usage d’appellations déviantes dans les...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2016-06-06
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Petit dictionnaire de droit constitutionnel
En 300 entrées, cePetit dictionnaire rassemble les principales définitions et les commentaires les plus pertinents, originaux et percutants de Guy Carcassonne sur la Ve République, ses institutions et...
Editeur :
Points
Parution :
2015-12-25
Collection :
Points Essais
PDF, ePub
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La concurrence, entre individus, entre entreprises, entre groupes humains, est-elle une bonne ou une mauvaise chose ? Ne constitue-t-elle, comme beaucoup en France ont tendance à le croire, qu’un outil au service des plus forts ? L’absence de concurrence ne...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2015-10-07
ePub, PDF sans DRM
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Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-08-24
Collection :
Université
epub sans DRM
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Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-24
Collection :
100% Droit
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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Article 9.
Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
Article 10.
L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Article 39.
[...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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