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L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-11-23
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-11-21
Collection :
Fiches
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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Catalyseur des forces vives, l’État a pour mission l’organisation des structures juridiques et institutionnelles. Il doit prendre en charge la réalisation des infrastructures industrielles à travers le pays pour la sécurité des biens et des personnes, tandis que la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation.L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit.
Le présent...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-26
Collection :
Université
epub sans DRM
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Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Du latin alter signifiant « autre », l’altruisme se définit comme une valeur, une disposition à s’intéresser et à se dévouer à autrui. Proche de la charité et de la philanthropie, cette notion recouvre une multitude de manifestations. Qu’il s’agisse d’un épisode...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C’est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d’être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation… Aussi...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.
Cette nouvelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Objectif?: Tout savoir sur la protection des données personnelles. Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux?: tel le Petit Poucet qui sème des cailloux,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
100 questions/réponses
ePub
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Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille.Les points forts : de nombreuses références bibliographiques afin d’aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
ePub
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Cet ouvrage offre – par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public – des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique...
Editeur :
Academia
Parution :
2023-09-07
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-05
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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