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Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possiblesLa loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.Le ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-08-26
Collection :
Économie sociale et solidaire
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Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-08-26
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits
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Cet ouvrage – qui comporte quelque 200 lexies allant de Accès à la médiation à Zone d’accord possible – a pour objectif général de présenter les avantages de la résolution amiable des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-08-26
Collection :
Dictionnaires Larcier
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Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-07-15
Collection :
A la croisée des droits
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Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de «...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Outre l’état des lieux précis qu’il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :- il insiste...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Les publications consacrées à l’euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l’heure où le débat s’invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l’euthanasie, telle qu’elle est...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins,...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-06-11
Collection :
Manuels Larcier
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L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-02
Collection :
UB3
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Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ;...
Editeur :
La Charte, Professional Publishing
Parution :
2015-06-01
epub sans DRM
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Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons...
Editeur :
La Charte, Professional Publishing
Parution :
2015-06-01
epub sans DRM
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Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-05-24
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Découvrez enfin tout ce qu’il faut savoir sur le procès de Nuremberg en moins d’une heure ! Novembre 1945. Un procès unique en son genre s’ouvre à Nuremberg. Son objectif ? Juger 24 dirigeants nazis et 8 organisations accusés de crimes contre la paix, de crimes de...
Editeur :
50Minutes.fr
Parution :
2015-05-13
Collection :
Grands Événements
epub sans DRM
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Cet ouvrage collectif présente le Lobbying, son évolution, ses outils et ses stratégies à l'aune notamment du développement du web. Après un retour sur la notion, les définitions, les perceptions du lobbying et une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-05-04
Collection :
Droit, management & stratégies
ePub
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Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-05-04
Collection :
FEDUCI
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This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-04-27
Collection :
Cepani
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