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L’accès aux méthodes de contraception moderne est encore limité pour la majorité des couples congolais. Pourtant, la constitution consacre le droit à la santé comme droit fondamental. De là, l’obligation de protéger le consommateur des produits pharmaceutiques qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-23
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
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Ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit civil tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit.Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif pour les accompagner tout au long du premier semestre, consacré à l’introduction...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
ePub
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens.Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats :les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères bibliographiques pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
Collection :
Fiches
ePub
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Ce manuel de cours permet de comprendre le droit des contrats spéciaux grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi les notions juridiques, parfois complexes, à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
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Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-07-27
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-25
Collection :
Le droit en schémas
ePub
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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-19
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2023-06-22
Collection :
Business Science Institute
PDF sans DRM
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Cet ouvrage porte sur un phénomène criminel particulier : le meurtre commis par des gens âgés et même très âgés. L'auteure a recensé de tels crimes à travers l'histoire, la plus vieille des contrevenantes étant une meurtrière âgée de 102 ans. Divers mobiles sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-16
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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La vie en société ne peut être harmonieuse que si chacun connaît ses droits et ses devoirs qui sont les droits des autres. Cette vérité s'applique aussi au mouvement sportif constitué d'acteurs venant d'horizons divers. Or, la connaissance du droit en général et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-16
Collection :
Études africaines
PDF
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La prison est une institution aussi décriée que méconnue. Certains la considèrent comme la solution à tous les problèmes de délinquance, d'autres comme une aberration productrice de violences. Source de débats et d'interpellations, c'est aussi un champ d'investigation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-15
Collection :
Sécurité et société
PDF, ePub
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Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL.Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-14
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-06
Collection :
Études africaines
PDF
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La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au cœur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-05-26
Collection :
Lexifiche
PDF
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La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L efficacité économique de la gouvernance de l État par le Droit en Afrique francophone renvoie à l idée du rôle de l État de droit dans le développement économique en Afrique francophone.L État de droit est un État dans lequel le fonctionnement des pouvoirs publics est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-05-11
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-05-04
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-05-04
Collection :
Hors collection Dalloz
epub sans DRM
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