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L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-11-07
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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La répression des infractions fiscales est le «?ventre mou?» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Face à l’urgence climatique, le Maroc se retrouve avec un arsenal juridique environnemental insuffisant et mal adapté. Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations développées en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le présent numéro de la Revue Africaine de Droit et d’Économie du Sport (RADES) comporte un contenu riche et varié, réparti en trois parties : un éditorial, un dossier thématique et des miscellanées.Les thèmes développés permettent aux lecteurs de s’imprégner de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
PDF
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Cet ouvrage propose une analyse critique de la réforme du système judiciaire guinéen menée entre 2010 et 2024, en s’interrogeant sur son impact sur les droits de l’homme. Adoptant une approche fondée sur les principes de l’évaluation réaliste, l’auteur enrichit son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-17
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d'ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Hors collection Dalloz
epub sans DRM
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Ce manuel, très pédagogique, présente, conformément au programme des facultés de droit du Sénégal :· les généralités sur l’organisation de la justice : l’organisation constitutionnelle (la justice, un pouvoir) et l’organisation administrative de la...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-17
PDF, ePub
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Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-17
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Ce numéro de la Revue Sénégalaise de droit propose plusieurs articles, regroupés sous les thématiques : Doctrine, Varia, Chroniques de jurisprudence, Chroniques législatives et Chroniques des professions juridiques.
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-17
Collection :
Revue Sénégalaise de droit
PDF, ePub
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Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d’annuler la création du comité chargé de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-10
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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L’analyse comparative a laissé apparaitre des préoccupations communes et des défis à relever. Les préoccupations communes sont liées à la résolution des conflits liés à l’accès à la terre, au devenir des droits coutumiers toujours vivaces en dépit de leur suppression...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-10
PDF
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À peine 45 % des étudiants de 1re année de droit réussissent à passer en 2e année du premier coup. Des statistiques inquiétantes qui peuvent s’expliquer par la densité des notions – souvent techniques et complexes – à comprendre et à retenir.
Appliquant les méthodes du...
Editeur :
De Boeck Supérieur
Parution :
2024-10-03
Collection :
Hors collection Économie/Gestion
ePub
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Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, la traite des êtres humains fait l’objet d’une prohibition récente et peu affermie en Afrique. Bien qu’elle soit maintenue comme une « illégalité internationale combattue », sa réalité factuelle et juridique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Justice Internationale
PDF
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Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-09-30
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu’il encourt. Ce...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-09-26
PDF, ePub
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Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies?? D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-09-26
PDF
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Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). À travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-26
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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