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En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-05
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-04
Collection :
100% Droit
ePub
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit.Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-04
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-04
Collection :
Le droit en schémas
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Le 5 novembre 2018, sous l’égide du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL, EA 7382) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), se tenait une manifestation scientifique autour d’un ouvrage tout juste publié et aussitôt remarqué : « Justice digitale. Révolution...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2022-01-03
Collection :
Inter-normes
PDF sans DRM
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Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-30
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l'option de faire coïncider l'indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Études africaines
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Controverses
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Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Harmattan Mali
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Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Études africaines
PDF
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Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-23
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Le fatalisme est une croyance qui amène l'individu à considérer que tout ce qui arrive était prédestiné. Cet ouvrage montre comment ces croyances sont responsables des accidents routiers chez les conducteurs de taxi au Cameroun. L'auteur suggère des stratégies de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-21
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'ambition de cet ouvrage est de livrer de premières analyses sur les incidences psychosociales et socio-organisationnelles que la crise sanitaire COVID a pu avoir sur le travail. Les recherches ont été conduites auprès de diverses catégories de salariés (cadres,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-16
Collection :
Psychologie du travail
PDF, ePub
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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-15
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Les modèles socio-économiques des associations font l’objet de débats importants. Elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en profonde transformation. Cet ouvrage tente de clarifier trois aspects : Le premier axe,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-12-14
PDF sans DRM
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