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La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L’impôt par...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-09-09
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale.Les Français la supportent tant bien que mal alors qu’ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-09-09
Collection :
Essais - Droit, fiscalité
PDF, ePub
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Vous avez le droit de tout comprendre !DÉCOUVRIR LA MÉTHODOLOGIE DU DROIT :Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public).À l'aide de cet ouvrage pour les Nuls, vous aurez toutes...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2020-09-03
epub sans DRM
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Le langage du droit constitue un continent à part. Mais si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article par article... En revanche, des notions-clés structurent cette...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2020-09-02
Collection :
Les 100 mots...
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Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.
Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2020-08-31
Collection :
Conventions collectives
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Villes et territoires de l’après-pétrole expose les principes issus d’une réflexion pluridisciplinaire engagée par les membres du collectif Paysages de l’après-pétrole depuis quatre années, démontrant que l’approche paysagère est le fil conducteur de la transition...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-08-26
Collection :
Aménagement_Projets urbains
ePub
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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
epub sans DRM
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Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français.Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
epub sans DRM
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Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Université
epub sans DRM
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Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.Il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Cours
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Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, veut rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations sociales, économiques et technologiques et avec les choix politiques.
Editeur :
Sirey
Parution :
2020-08-26
Collection :
Université
epub sans DRM
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La diplomatie vise à instaurer des relations amicales entre différents acteurs de la scène internationale en vue de la paix et de la sécurité internationale. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme sont devenus les critères objectifs d'évaluation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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La démocratie représentative reste un régime conçu pour exclure la participation directe à la prise de décisions politiques. L'introduction d'instruments de la participation directe, en forme de l'e-démocratie, semble y créer un conflit. Il pourrait être résolu par un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le nonce apostolique et l'ambassadeur sont tous deux des diplomates de première classe selon les dispositions de convention de Vienne (1961) sur les relations diplomatiques. D'où la tendance à considérer qu'ils ont le même profil juridique sur la scène internationale....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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