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Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-06-10
Collection :
CRFPA
ePub
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Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-06-10
Collection :
CRFPA
ePub
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Cet ouvrage est issu du travail d’une juriste passionnée de littérature et de création.Il s’adresse aussi bien aux auteurs qu’aux éditeurs et compile les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et...
Editeur :
Pyramyd
Parution :
2020-06-09
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d’oeil en arrière manifeste que l’institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s’est donnée par référendum en même temps qu’il adoptait...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2020-06-03
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-06-03
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Pénalité, management et innovation forment ensemble l’objet et la perspective de ce livre. Sa matière est la pénalité, son problème le management et son espoir l’innovation. L’exercice du droit de punir mobilise un enchevêtrement de discours, d’organisations,...
Editeur :
Presses universitaires de Namur
Parution :
2020-05-26
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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En s’affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolérance et l’égalité, qui sont des biens irremplaçables de la modernité juridique. Mais en donnant à l’individu la place désertée par la divinité, en laissant les idéologies...
Editeur :
Presses universitaires de Namur
Parution :
2020-05-26
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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Cet essai s’adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le...
Editeur :
Presses universitaires de Namur
Parution :
2020-05-26
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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Le « Good Lives Model » (GLM) est l'un des modèles réhabilitatifs en criminologie les plus discutés et pratiqués au monde depuis 2002. Cet ouvrage est le premier sur le sujet dans l'espace francophone.Le GLM est un modèle compréhensif du fonctionnement humain visant à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-25
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
PDF, ePub
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La revue Les informations administratives et juridiques
réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-05-19
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Ce manuel d'introduction au droit fiscal est accompagné de différentes rubriques pour parfaire ses connaissances :- des rappels des notions essentielles,- les références bibliographiques indispensables pour aller plus loin.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-19
Collection :
100% Droit
ePub
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Notre pays est marqué par une forte culture de la loi. Cette dernière a contribué au rayonnement de la France : l'innovation du Code Napoléon (1804) ne réside pas seulement dans la codification du droit, mais aussi dans sa simplification. Les règles de droit deviennent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-18
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-12
ePub
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Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-12
ePub
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Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d'études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession,...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2020-05-07
Collection :
Poches sciences
epub sans DRM
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Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-06
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Cet ouvrage présente, de manière structurée et synthétique, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant de premier cycle en droit doit avoir du droit pénal général : loi pénale, infractions, responsabilité pénale et sanction pénale... Mais pour permettre aux étudiants...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-06
Collection :
Notes de cours
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Le Défenseur des droits joue un rôle majeur dans les équilibres de notre société.Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-04
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
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Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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