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Le dédicataire de ces Mélanges est le fondateur de l'Ecole africaine d'histoire du droit de Dakar. Les contributions renvoient presque toutes à la métaphore de la mer, thème cher au doyen Bernard Durand. C'est que la mer, en tant que voie de communication, est propre à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
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L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Études africaines
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Plus de 350 entrées, d'Absentéité à Zoonose
Les mots de toutes sortes que le coronavirus a suscité, les sanitaires et les politiques, les économiques et les juridiques, les littéraires et les psychologiques, les sérieux et les polémiques, les tristes et les drôles, les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-04-29
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale. Cet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-27
Collection :
Logiques Juridiques
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La dématérialisation bouleverse nos habitudes : dorénavant, communiquer et commercer se conjuguent au quotidien. Le réseau et la mise en données du monde deviennent le modèle triomphant. Mais quels sont les risques ?La dématérialisation comporte des avantages de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-27
Collection :
Enjeux et droits numériques
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La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-27
Collection :
Logiques Juridiques
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De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-04-24
Collection :
Droit notarial
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Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle. C'est un outil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-24
Collection :
Études africaines
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Le contenu de ces Annales 2019 : Abrégé de pogonologie judiciaire ; Laissez aux hommes les offices virils, n'entrez pas au barreau ; Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison droit français/droit italien ;Le contrôle de l'expertise ;...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-21
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L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre. Par-delà le strict exercice du commentaire, il attire également l'attention du futur praticien sur le rôle singulier de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-21
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit disciplinaire des prisons de la Belle Époque est un droit archaïque qui règlemente l'administration pénitentiaire et la vie quotidienne des détenus. Il a une double fonction, celle d'organiser la vie de l'institution et celle de créer un mode de répression des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-16
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-09
Collection :
Études africaines
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Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-09
Collection :
Logiques Juridiques
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La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-04-08
Collection :
Sécurité et société
PDF, ePub
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Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-04-07
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Connaissez-vous les Barons du droit ? Ces personnages hauts en couleur, mis en images par plusieurs dessinateurs, vont vous entraîner dans les coulisses des tribunaux et cours de justice. Ils vous feront découvrir (ou redécouvrir) ce qui fait le cauchemar de nombre...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Quand Charlotte, brillante étudiante fraîchement diplômée de l'Ecole de formation du barreau, est embauchée comme avocate collaboratrice dans l'un des plus prestigieux cabinets d'avocats d'affaires internationaux de la place, elle est loin de se douter de ce qui...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF
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Cette fiche vous permettra de : comprendre la structure d’un arrêt ; savoir rédiger une fi che d’arrêt, une dissertation, un cas pratique, un commentaire d’arrêt. Outre la méthode propre à chacun des exercices, cette fiche vous fournira quelques astuces et vous...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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