Télécharger le livre :  Droit pénal général de la RDC
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Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-05-01
Collection : Études africaines
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Télécharger le livre :  Justice pénale et réalités sociétales
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Cette étude décrit le fonctionnement de la justice pénale en R.D. Congo qui, comme la plupart des Etats francophones africains, a adopté le système d'origine romano-germanique. Sont analysées les déficiences majeures de cette justice se résumant à la double distorsion:...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-07-01
Collection : Études africaines
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Télécharger le livre :  La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains
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Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-05-01
Collection : Points de vue concrets
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Télécharger le livre :  La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
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La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-01-01
Collection : Points de vue concrets
PDF, ePub

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