Télécharger le livre :  Le monopole de fait
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Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-04-09
Collection : Logiques Juridiques
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