Ebooks de Vincent Bonnet en PDF et EPUB

2 Livre(s)
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L'usufruit successif
Vincent Bonnet
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2020-04-24
Collection : Droit notarial
ePub

27,99 €
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Le droit de la filiation
Vincent Bonnet
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-09-01
Collection : La justice au quotidien
PDF, ePub

9,99 €