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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
HyperCours
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Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux....
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
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Un décès en détention peut constituer une violation des droits humains1 : -Lorsque le décès résulte d'une exécution sommaire Exemple : Le 13 mars 1998, un militant politique, membre d'un parti d'opposition était arrêté par la police et conduit peu après à la principale...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
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(...) L'usage de la force peut être décrit comme « excessif » quand il va au-delà des limites identifiées par les principes ci-dessus énumérés. C'est-à-dire : Quand les objectifs des représentants de la loi sont illégaux. Quand le crime ne demande pas une réaction aussi...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
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La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment : -le viol -l'attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine d'une femme) -l'esclavage sexuel -le mariage forcé -la grossesse et la maternité forcées -la mutilation sexuelle Tous les actes de violence...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
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L'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par des Etats africains date d'octobre 1986. Malgré une évolution positive et des efforts en ce sens, de nombreux droits contenus dans la Charte africaine ont été violés. La situation s'est...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Essai
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Les atteintes généralisées aux droits humains et au droit international humanitaire sont monnaie courante dans les conflits modernes.Les civils, en particulier les femmes et les enfants, sont les principales victimes de ces guerres. Plusieurs groupes armés terrorisent...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
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La crise de la "question anglophone" au Cameroun est multidimensionnelle, avec des aspects politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité sociopolitique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-11-28
Collection :
Harmattan Cameroun
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-11-13
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux.
Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-24
Collection :
Études africaines
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Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente.Fondé sur une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-10-22
Collection :
Cours magistral
ePub
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Cet ouvrage est un résumé des motivations écrites des deux juges de la majorité de la Chambre de 1ère instance de la CPI qui ont prononcé l'acquittement des deux prévenus, et de l'opinion dissidente de la troisième juge qui s'est prononcée contre ce verdict. Le verdict...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-22
Collection :
Afrique liberté
PDF, ePub
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Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-04
Collection :
Université
epub sans DRM
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Beim Ausgleich zwischen den Interessen des Umweltschutzes und der Wirtschaft spielt sowohl in Deutschland als auch in Frankreich das zugleich im Völker- und Europarecht verankerte Prinzip der nachhaltigen Entwicklung eine wesentliche Rolle. Aus juristischer Perspektive...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2019-08-30
PDF, ePub
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L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne)...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Justice Internationale
PDF, ePub
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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne :Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours.Cet ouvrage pourra accompagner les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-23
Collection :
Mes TD de droit
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Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains. Ce livre présente tout d'abord le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. La seconde partie est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-01
Collection :
Harmattan Sénégal
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
LegiAfrica
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
LegiAfrica
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Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-17
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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