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Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Travaux et recherches
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Indicateur sensible des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison n'en finit pas de croître depuis une trentaine d'années ; dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont rarement été aussi...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
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Collection générale
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Que la pensée de Heidegger, à tout le moins à l'époque de Sein und Zeit, fût le reflet d'une détresse de notre époque, voilà ce que montrent les travaux de Karl Löwith. La pertinence phénoménologique de la philosophie heideggérienne s'en trouve sans nul doute remise en...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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L'évocation de la proportionnalité suscite instantanément un foisonnement d'images fortes dans l'esprit du juriste. Pour les uns, il s'agit de ne pas abattre des moineaux avec un canon. D'autres proposent encore de ne pas casser des noix au marteau-pilon. La première...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Collection générale
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Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Collection générale
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La théorie du droit oscille traditionnellement entre un descriptivisme dogmatique et un constructivisme réducteur. Dans le premier cas, la scientificité de la démarche est sacrifiée au profit de la simple reproduction de son objet ; dans le deuxième cas, elle risque de...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Collection générale
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La problématique de la dépénalisation et de la décriminalisation parait se mouvoir sans cesse entre le mythe et la mystification. Mythe d'un droit sans peines que l’on situe tantôt aux origines plus ou moins lointaines de nos sociétés, tantôt à l'horizon de leur avenir...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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D'habitude, on considère le droit au travail, et les droits sociaux en général, comme le fruit d'une critique et d'une contestation de longue haleine des conceptions libérales de l'homme et de la société. Ce seraient avant tout les mouvements socialistes qui, en...
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2019-05-28
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Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de...
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2019-05-28
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Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est...
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2019-05-28
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Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques...
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2019-05-28
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L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts,...
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2019-05-28
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La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de...
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2019-05-28
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La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la...
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2019-05-28
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Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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