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L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-19
Collection :
Commande publique_Contrats complexes
ePub
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Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commentédes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-19
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
ePub
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Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-06-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
Les mobilités africaines
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
LegiAfrica
PDF
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
LegiAfrica
PDF
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Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-17
Collection :
Droit comparé
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Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour continuer à jouer un...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2019-06-13
Collection :
100 questions pour comprendre et agir
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Cet ouvrage présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Élu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-11
PDF
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En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-07
PDF, ePub
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Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-06-05
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Bien que passionnantes, les études de droit sont relativement longues. Elles durent généralement cinq ans, de la première année de Licence (Licence 1) à la seconde année de Master (Master 2). À l’heure actuelle, les étudiants se heurtent à une barrière : l’accès en...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2019-05-29
Collection :
Chroniques juridiques
PDF, ePub
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Ce livre est destiné aux étudiants de la candidature en droit. Fruit d'un enseignement oral, il contient les notions de base du droit qui trouvent leur origine dans le droit romain : le droit objectif, les sources du droit, les droits subjectifs, l'action en justice, la...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Précis
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De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines....
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
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La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne.La libre circulation incarne le « rêve européen » d'un marché unifié, d'un espace économique intégré synonyme de richesse et de prospérité. Les droits fondamentaux...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
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La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine.La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Travaux et recherches
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Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise,...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Collection générale
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Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Collection générale
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Trop souvent occultée, ou simplement passée sous silence, l'interprétation occupe une place primordiale en droit. Consacrant à ce thème ses premiers travaux de recherche, le Séminaire d'études juridiques interdisciplinaires des Facultés universitaires Saint-Louis a...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Collection générale
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