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La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes :
- Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ?
- Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ?
- Qui est en charge de l'entretien ?
- Comment...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-04-18
ePub
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Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2019-04-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont conféré une fonction normative. Cette dernière lui permet, d'adopter des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-11
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Les pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques concernées par les données...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2019-03-28
Collection :
Pratiques d'entreprises
PDF sans DRM
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Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL apparaît comme une somme devant aider à une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Il est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-19
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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• Qui sont-ils ? Que nous veulent-ils ? Les questions sur les groupes qui nous entourent, sur les groupes auxquels nous appartenons orchestrent nos vies, cet ouvrage est une première approche qui permet d’en décrypter les mécanismes psychologiques.
• À l’heure où une...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-03-15
Collection :
PSYCHOLOGIE EN PLUS (LA)
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-02-13
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. Ces droits, qui ne sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-01-28
PDF, ePub
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Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-07
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce livre donne un aperçu global sur le sens de l'argumentation, ses caractéristiques, ses finalités et la logique à suivre. Il élargit le champ d'analyse en intégrant les questions relatives aux lacune, fiction, antinomie, preuve, présomption et arguments paralogiques...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-11-29
PDF, ePub
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Des États africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique international, qui place désormais l'égalité homme-femme au centre des débats. Toutefois, l'objectif est largement dévié par le pluralisme juridique qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage est à la fois un outil d’apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-11-07
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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Le droit à la nationalité est un droit humain fondamental reconnu par le droit international. Les apatrides ne peuvent se prévaloir de la protection de la nationalité et sont donc vulnérables à la privation de leurs droits. Les États africains doivent élaborer des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-06
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. 
En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-10-10
Collection :
Université
epub sans DRM
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Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2018-10-04
Collection :
Banque - Finance
PDF sans DRM
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Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen. L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Dans toute l'histoire politique du Congo, les Lari ont connu persécutions, crimes et génocide. Quelle idéologie de la haine a justifié la programmation de leur extermination ? L'auteur, au moyen d'une enquête en continu, découvre que l'impunité de Sassou Nguesso, de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-24
PDF, ePub
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