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Cet ouvrage propose les notions essentielles du Droit public économiques en 35 fiches structurées grâce à :une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés.Les étudiants en Droit trouveront dans cet...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-09
Collection :
Plein Droit
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Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui.Dans ce cadre, le législateur a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-08
Collection :
Études africaines
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La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-07-03
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-03
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Depuis l’Antiquité Gréco-Romaine, la philosophie du droit privilégie deux grandes questions.La première porte sur le statut ontologique du droit, c’est-à-dire sur l’essence du droit conçu, à travers le discours du législateur ou du juge, comme un objet normatif dont la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-02
Collection :
Cours magistral
ePub
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63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-02
Collection :
Fiches
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60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-02
Collection :
Fiches
PDF
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29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-07-02
Collection :
Fiches
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Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-01
Collection :
Études africaines
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Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains. Ce livre présente tout d'abord le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. La seconde partie est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-01
Collection :
Harmattan Sénégal
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Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-26
Collection :
Droit de l'urbanisme_Autorisations d'urbanisme
ePub
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Qu’elle soit publique ou privée, la maîtrise d’ouvrage est l’entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-26
Collection :
Droit de la construction_Ouvrages généraux
ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants de première année d’études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s’initier au droit.
Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style clair et direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques....
Editeur :
Flammarion
Parution :
2019-06-26
Collection :
Champs Université
PDF, ePub
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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-06-26
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux...
Editeur :
Academia
Parution :
2019-06-24
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF, ePub
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-06-21
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Sous l’influence d’un « nouvel individualisme » et de la crise de la représentation démocratique, la défiance et le désamour des Français pour les institutions semblent s’affirmer. Robert Lafore livre une étude érudite et passionnante du fait institutionnel mêlant...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2019-06-20
Collection :
Références Santé Social
PDF, ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment préparer mon départ ? Quels sont mes droits à la retraite ? De quelles aides puis-je bénéficier ?
• À quel âge pouvez-vous partir ?
• Quels seront vos futurs revenus...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-06-20
ePub
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La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-06-19
Collection :
Immobilier_Évaluation
ePub
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