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Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l'essentiel du droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés. Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-04
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-09-03
Collection :
Spécial Droit
PDF
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Beim Ausgleich zwischen den Interessen des Umweltschutzes und der Wirtschaft spielt sowohl in Deutschland als auch in Frankreich das zugleich im Völker- und Europarecht verankerte Prinzip der nachhaltigen Entwicklung eine wesentliche Rolle. Aus juristischer Perspektive...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2019-08-30
PDF, ePub
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Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.
Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2019-08-29
PDF, ePub
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Est-il encore temps d’agir pour limiter le réchauffement climatique ? La réponse des citoyens est sans équivoque. Prenant acte de l’échec de la gouvernance internationale (les fameuses COP), ils sont entrés dans une « colère verte » qui les conduit souvent devant les...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2019-08-28
ePub, PDF sans DRM
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Ce livre procède d'un souci d'équilibre, en livrant au public de quoi juger le travail des magistrats congolais. L'auteur affirme qu'il existe de bonnes et de mauvaises décisions judiciaires, sans oublier des décisions critiquables. Le tout est de savoir s'y retrouver....
Editeur :
Academia
Parution :
2019-08-27
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF, ePub
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Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-27
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Héritières des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par un niveau de développement scientifique et technique toujours plus poussé. L'on pourrait s'attendre à ce que cette domination sans partage du scientifique rende les sociétés plus résilientes, mieux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-26
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2019-08-21
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Ce manuel de droit des obligations a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-08-20
Collection :
Spécial Droit
PDF
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« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Notes de cours
PDF, ePub
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En début d'année 2019, la République Centrafricaine a amorcé une nouvelle page de son histoire par la signature d'un huitième accord entre « le Gouvernement et les Groupes armés ». Cet accord n'a pas fait mention explicite de l'amnistie car le peuple centrafricain ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
PDF, ePub
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En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne)...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Justice Internationale
PDF, ePub
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L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-08-19
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF
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Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-08-14
Collection :
Université
epub sans DRM
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :•La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-07-25
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.
Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Études africaines
PDF
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