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Tout ce qu'il faut savoir sur la liberté d'expression, ses limites et les infractions qui y sont liées.En France, la liberté d’expression est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pose...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-10-03
Collection :
Lexifac droit
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Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour le cours de droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il se concentre sur les principales notions à...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-09-26
Collection :
Les Essentiels Sup
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Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le cours d’institutions administratives grâce à une approche visuelle de la matière. 77 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-19
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Le Tchad a connu une évolution de son organisation territoriale, passant d'un État unitaire centralisé à une approche plus décentralisée suite à l'avènement de la démocratie dans les années 1990. La Constitution de 1996 a marqué le début de ce processus. Depuis lors, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-18
Collection :
Points de vue
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Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau,...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-09-13
Collection :
Aménagement_Programmation, planification et conception
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Ce manuel d'introduction à l'étude du droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
Spécial Droit
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Cet ouvrage propose une stratégie de gouvernance coercitive efficace pour endiguer la cybercriminalité devant le juge congolais, en s'appuyant sur des outils méthodologiques adaptés. À ce titre, il vise à renforcer la répression et la prévention des actes malveillants...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-12
Collection :
JAMA
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Le procès contre les ADF est un véritable mémoire des révélations troublantes et tragiques décelées par les prévenus. L'éclosion du phénomène ADF passe par un recrutement qui met à profit plusieurs réseaux recourant au business, à la sexualité, au fétichisme, à la ruse,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-11
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La 2e édition, considérablement revue et augmentée, de ce manuel permet une approche solide de l'Histoire contemporaine des sources du Droit grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes juridiques, une carte historique, et le livre préliminaire du Code...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-05
Collection :
100% Droit
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Aujourd'hui plus que jamais, les consommateurs sont attentifs à l'identité des marques qu'ils achètent : quelles sont leurs singularités ? Quelle image renvoient-elles ? Quels sont leurs modes de production ?
Qui les représente ?
La propriété intellectuelle est donc...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2023-09-04
Collection :
Le droit fil
PDF, ePub
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non...
Editeur :
Academia
Parution :
2023-09-01
PDF
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Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre traite, sous forme de fiches, tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l’occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-08-29
Collection :
Les Essentiels Sup
ePub
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-29
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Ce manuel d’introduction historique au droit, organisé autour de 5 leçons, présente l’histoire du droit depuis les fondations romaines à l’émergence du droit français au XVe-XVIIIe siècles.Il donne ainsi aux étudiants en première année de droit les éléments...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-29
ePub
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Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics.Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-29
ePub
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Cet ouvrage a pour objectif non seulement la vulgarisation de la notion de procédure pénale en général, mais également de permettre la connaissance des spécificités de la procédure pénale militaire par rapport à la procédure pénale ordinaire en droit congolais. Si, pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-25
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’introduction au droit vise à donner une image d’ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale.
Ce manuel s’ouvre sur une...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-08-22
Collection :
Vuibert Sup Droit
ePub
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