| |
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-15
Collection :
Dynamiques du droit OHADA
PDF, ePub
|
L'amour s'est consumé, l'argent part en fumée ! A une époque où toujours plus de couples se séparent, la finance du divorce inquiète. Comprendre ses arcanes financières, c'est pouvoir anticiper en cas de conflit au sein du couple. Comment rétablir un budget ou encore...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
PDF, ePub
|
Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Études africaines
PDF
|
La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
|
Cet ouvrage se penche sur la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Comme le montre le cas de la République Centrafricaine, l'Église catholique est très concernée par la question du respect des droits en procédure pénale où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Italia
PDF
|
Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
|
Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
PDF, ePub
|
Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-09-06
Collection :
Précis
epub sans DRM
|
Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
|
De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
"Didactique, alliant théorie et pratique, ce guide favorisera le développement des modes amiables de résolution des différends dans le domaine de la construction qui est un poumon de notre économie.
Comme la justice, la construction est d'abord une oeuvre...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2017-06-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
Ce livre s’attèle à circonscrire la théorie et la pratique des modèle d’évaluation et d’accompagnement des auteurs et victimes d’infractions via des présentations d’outils d’exercices et de programmes. Les populations visées sont variées : problèmes d’addiction, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-15
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
PDF, ePub
|
L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-15
Collection :
Colloques et rencontres
PDF
|
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-03-15
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Nul n'est censé ignorer la loi, mais bien malin qui pourrait affirmer la connaître dans les moindres détails. Même les juristes les plus chevronnés ont parfois du mal à s'y retrouver ! Me Jacques Benhamou propose dans cet ouvrage de démêler l'écheveau notarial, afin que...
Editeur :
La Martinière
Parution :
2017-02-09
PDF
|
Sérialité de la délinquance, information judiciaire, analyse criminelle sérielle désignent des notions familières mais peu étudiées par les sciences criminelles. Postulant l'idée assez commune d'une délinquance largement réitérante, l'ouvrage tente de dérouler le fil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-02-01
Collection :
Sécurité et société
PDF, ePub
|
Cet ouvrage consacré aux " propriétés intellectuelles " a pour objet de donner aux étudiants toutes les connaissances nécessaires et approfondies pour maîtriser cette matière aussi riche qu'intéressante. L'ouvrage se compose de deux parties principales, l'une consacrée...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-10
Collection :
Spécial Droit
PDF
|