| |
Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
|
Le 10 décembre 1948, l'Assemblé Générale de l'ONU avait adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. A ce jour, quelle est la valeur juridique et politique de cet instrument dans le monde, au sein des Etats et dans la vie quotidienne des personnes ? Quel est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-01
Collection :
Études africaines
ePub
|
Très présente dans le débat politique depuis le début de la crise financière, la notion de régulation demande à être éclaircie. Issue des sciences de la vie et des systèmes mécaniques, son application au droit et à la société est loin d’aller de soi. Qu’est-ce au juste...
Editeur :
Hermann
Parution :
2015-05-15
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
|
Ce livre montre comment les géants de l’Internet captent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique tandis qu’elle échappe aux « créateurs » de contenus (œuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l’or noir du xxie...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2015-05-06
ePub, PDF sans DRM
|
Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
|
L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauffement climatique ainsi que la protection du cadre de vie font l'objet de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-04-24
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
|
L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ", l'ouvrage présente une sélection des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-04-24
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
|
Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d’utilisateurs la...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2015-04-22
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
PDF
|
Notre savoir-faire est un patrimoine qu’il faut protéger. La qualité constitue un enjeu majeur de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. La loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 ainsi que, dans une moindre mesure,...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2015-04-22
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
PDF
|
Friedrich Carl von Savigny (1779-1861) commence ses études de droit en 1795 et se destinera très vite à la recherche et à l'enseignement et non aux carrières juridiques et administratives comme ses ancêtres. Il fut l'élève des plus grands juristes de son temps et débute...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-04-20
Collection :
Léviathan
epub sans DRM
|
Le droit n'est pas un ensemble de règles, il n'a pas une panoplie de réponses toutes prêtes pour des questions à venir. Il suppose la question « est-ce que cela est humainement acceptable et juste ? », et cette question n'appelle aucune réponse, sinon arbitraire et...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-04-20
Collection :
L'Interrogation philosophique
epub sans DRM
|
En partant de l’étude des doctrines parlementaires des Lumières, le dessein de cette enquête était d’apporter une contribution à l’histoire des doctrines libérales en France. Contrairement aux idées les plus reçues, l’étude des doctrines des magistrats de la fin de...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-04-20
Collection :
Léviathan
epub sans DRM
|
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-04-15
Collection :
Grale
ePub
|
Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Inter-normes
PDF sans DRM
|
Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité. Il a choisi de le faire en une triple qualité. D'abord en sa qualité d'enseignant....
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
|
Défricher la mosaïque provinciale à travers l’exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d’avocat à Marseille,...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire des idées politiques
PDF sans DRM
|
L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit privé
PDF sans DRM
|
Le texte de ce manuel se présente en deux tomes.Le premier retrace l’histoire du droit musulman. Il vise à donner des éléments de base permettant de mieux situer la production juridique actuelle de l’aire arabo-musulmane. La démarche partant du social au droit y sera...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit et religions
PDF sans DRM
|
La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire du droit
PDF sans DRM
|
La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit privé
PDF sans DRM
|