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En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province de Québec) et la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Parce qu’il est directement influencé par les mœurs, les mentalités, les opinions politiques ou encore l’économie, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l’objet sont lentes, mais elles sont permanentes.
Les règles...
Editeur :
PUG
Parution :
2015-03-01
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-24
Collection :
Mise au point
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Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-24
Collection :
100% Droit
PDF
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Traditionnellement utilisés par les Etats dans le cadre des conflits armés, à titre d'alternative aux moyens strictement militaires, les embargos et les sanctions internationales sont aujourd'hui très fréquemment mis en oeuvre en temps de paix. Hors du cas particulier...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-02-15
PDF, ePub
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En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisation du droit –, cette chaire s’inscrit dans l’avenir, si incertain soit-il. Certes les événements présents soulignent tragiquement l’absence d’un véritable ordre juridique...
Editeur :
Collège de France
Parution :
2015-02-11
Collection :
Leçons inaugurales
PDF sans DRM
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Depuis une dizaine d'années, émerge une pratique ininterrompue de recherches criminologiques en Afrique centrale qui s'inscrit dans la tradition criminologique de la seconde moitié du XXe siècle. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent des orientations...
Editeur :
Academia
Parution :
2015-02-08
Collection :
Publications du Centre de criminologie de l'Université de Kinshasa
PDF
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Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés.
Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d’entreprise sur les principales règles du droit du...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2015-02-05
Collection :
Droit & PME
PDF sans DRM
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En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2015-02-04
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-03
Collection :
Droit notarial
PDF
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Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de la Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-02-01
Collection :
Droit comparé
PDF
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Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd’hui encore au cœur des relations de travail et qu’il importe, dans l’intérêt de tous, qu’elle soit encadrée. Il décrypte les...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2015-01-28
ePub, PDF sans DRM
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La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui.
Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on...
Editeur :
PUG
Parution :
2015-01-23
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l’ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2015-01-07
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
PDF
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Acteurs clés du marché intérieur, les entreprises européennes requièrent de la mobilité et de la sécurité juridique afin de pouvoir contribuer à une Europe compétitive dans une économie mondialisée. La liberté et la protection qui leurs sont accordées trouvent leur...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2015-01-06
PDF, ePub
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Statut au quotidien
- Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014
Dossier
- Barème des éléments obligatoires de rémunération
- Tableau des montants
Veille jurisprudentielle
- Accident de trajet et horaires de travail
- Consultation des CAP sur les projets de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-03
PDF sans DRM
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This publication is the translation of the second and third parts of the 2014 study of the Conseil d’État, entitled Fundamental Rights in the Digital Age. The first part offers an overview of the current situation and examines how the rise of digital technology has...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Les rapports du Conseil d'Etat
epub sans DRM
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Les traits par lesquels on caractérise l’État, spécialement l’État constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu’on pourrait décrire à l’aide de théories, car ce sont...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-01-01
Collection :
Léviathan
epub sans DRM
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Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l'Etat congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les personnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux comprendre une institution régulièrement pointée du doigt pour...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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