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Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient...
Editeur :
Academia
Parution :
2014-11-08
PDF
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Statut commenté
Dossier
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
la situation du fonctionnaire statut au quotidien
Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI :...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-11-01
PDF sans DRM
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Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-11-01
PDF, ePub
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Dans sa thèse doctorale, l'auteur a mis au point la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Tryptique (GST) de la sécurité sociale comme facteur de résilience contre la pauvreté des prestataires sociaux en RDC, une théorie assise sur les sous-concepts "Croissance,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-11-01
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2014-10-20
Collection :
Tripalium
epub sans DRM
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Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-15
Collection :
Portes océanes
ePub
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D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour...
Editeur :
Academia
Parution :
2014-10-08
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF
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Statut commenté
Dossier
Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Statut au quotidien
Assurance chômage : la convention du 14 mai 2014
Veille jurisprudentielle
Droit à l’intégration après cinq années de détachement
Actualité documentaire
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-10-01
PDF sans DRM
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La bioéthique est un questionnement sur la vie humaine. Ce n'est pas une discipline universitaire mais une étude interdisciplinaire des questions d'éthique que nous posent la médecine et les sciences de la vie. Si le droit ne peut pas définir la bioéthique, il contribue...
Editeur :
PUF
Parution :
2014-10-01
Collection :
Quadrige
epub sans DRM
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L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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La stigmatisation des substances psychotropes n'empêche pas l'industrie d'abreuver nos concitoyens de benzodiazépines, toutes aussi addictives.La loi républicaine serait-elle clivée ? Les lois édictées de par le monde font la fortune de mafias qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
ePub
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La crise profonde que connaissent les soins de santé en Afrique subsaharienne est rarement analysée du point de vue éthique, moral et déontologique. L'auteur a choisi de mettre en évidence les conflits d'intérêts et des valeurs présents dans les pratiques des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
ePub
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
PDF
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La discipline pénitentiaire désigne plusieurs réalités.La doctrine conçoit le système pénitentiaire comme une science nouvelle, inaugurant un système pénal juste, bon, moral, dépouillé des archaïsmes de l'Ancien Régime.La revendication principale de pénitentiaristes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Dans le cadre du projet Lutte contre l'esclavage par ascendance au Mali, des récits, témoignages et anecdotes ont été collectés. Des entretiens (individuels ou groupés), des interviews de personnes ressources dans des communautés nomades et sédentaires, originaires de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-15
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’« ancienne France ». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l’État royal.
Après avoir...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-09-15
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Dalil Boubakeur, recteur de l'Institut musulman de la Mosquée de Paris et président du Conseil français du Culte musulman, propose une approche visant des thèmes essentiels : Dieu et l'homme, les piliers de l'Islam, les prophètes, Marie, le Musulman en société... pour...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-09-03
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Statut commenté
Statut au quotidien
- Filière médico-sociale : suite de la réforme
- Le cadre d’emplois des médecins territoriaux
- Le nouveau statut particulier des puéricultrices territoriales
- Le versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-09-01
PDF sans DRM
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Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-01
Collection :
Études africaines
PDF
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