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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-04-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

39,99 €
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État et jeux d'argent
Jean-Baptiste Vila
Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-11-01

PDF, ePub

32,99 €