Télécharger le livre :  Le droit électoral congolais
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D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques desquelles sont désignés, selon les procédures en vigueur, les représentants du peuple. Il régit les opérations préparatoires au vote et les modalités de contestation d'une...

Editeur : Academia
Parution : 2020-10-21
Collection : Bibliothèque de droit africain
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Télécharger le livre :  Traité de droit constitutionnel congolais
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Dans sa conception, son évolution et sa pratique, le droit constitutionnel a toujours eu du mal à s'affranchir de crises politiques. Droit de crises ou de gestion de crise, le droit constitutionnel est avant tout au service des normes, dont le respect par tous contribue...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-12-01
Collection : Études africaines
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Télécharger le livre :  Le droit congolais des marchés publics
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Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-09-01
Collection : Notes de cours
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D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour...

Editeur : Academia
Parution : 2014-10-08
Collection : Bibliothèque de droit africain
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Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature...

Editeur : Academia
Parution : 2013-06-01

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Télécharger le livre :  La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme
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Bien qu’élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l’histoire politique du Congo, se...

Editeur : Academia
Parution : 2010-11-28
Collection : Bibliothèque de droit africain
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