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Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer.Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Ce livre engage une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science. Quels sont le statut et la fonction de l'archive dans la construction du savoir, quelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Études africaines
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Le cyberespace est devenu criminogène. L'attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi que la montée en puissance de l'escroquerie en ligne,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
ePub
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Droit à l’alimentation, droit au logement, droit à l’eau. Dans les dernières décennies, la défense de droits collectifs semble s’être imposée dans le cadre des luttes sociales. Or, nous dit Brewster Kneen, le paradigme des droits est devenu si dominant dans le débat...
Editeur :
Écosociété
Parution :
2014-04-22
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C’est à l’épopée américaine des droits de l’homme que nous convie Guy Haarscher, marquée par la amboyante Déclaration d’Indépendance de 1776, l’action décisive du Congrès, les errements, tâtonnements et prises de conscience, parfois très politiques, de la Cour suprême à...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2014-04-22
Collection :
L'Académie en poche
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Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
Université
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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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Ce recueil de citations et de textes philosophiques se veut subjectif et ne prétend donc pas à l'exhaustivité. Le choix correspond à un regard personnel sur l'histoire de la philosophie qui prend pour fil conducteur la question de la vie bonne et distingue cinq grandes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients – médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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Petit vademecum des mots du numérique et de la culture web, pour connaître et comprendre le vocabulaire des nouveaux médias qui ne cessent de se diversifier et d'envahir notre quotidien.
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Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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Les " gens du voyage " que l'on appelle couramment " gitans ", confondus parfois sciemment avec les Roms, sont des citoyens français à qui la République impose depuis plus de cent ans des lois et règlements particuliers. Ce petit livre rend compte de la manière dont ces...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
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A savoir
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L'enfant est titulaire des mêmes droits que l'adulte, même s'il n'a pas la capacité de les exercer. Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en...
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Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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Débats et adoption de l'abolition de la peine de mort
L'histoire de l'abolition de la peine de mort est celle d'une victoire de l'homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie.À Cesare Beccaria qui se...
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Dalloz
Parution :
2014-04-08
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A savoir
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Près d'un million de personnes exercent en France le métier de professeur. S'il y a des profs de fac, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d'entre eux sont des fonctionnaires affectés dans...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
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Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2014-04-06
Collection :
Études
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Statut commenté
Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Anicet Le Pors))
Dossier :
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
1re partie : Le placement en position de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-04-01
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L'eau, l'air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique... peuvent être analysés comme des " biens communs ". Nécessaires à tous, il convient d'en offrir l'usage à chacun. Mais par quels outils ? Si, au...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2014-02-13
PDF sans DRM, epub sans DRM
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