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Désormais, en s’appuyant sur trois tentatives de Code civil - une réussie, deux manquées - un livre pose pour la première fois aux philosophes du droit et, par delà, au monde des juristes et des politiques, une question fondamentale : comment expliquer qu’entre un Code...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire des idées politiques
PDF sans DRM
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Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit des affaires
PDF sans DRM
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Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple.Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir des quelques idées développées. La personne humaine est une réalité et...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire du droit
PDF sans DRM
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Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit privé
PDF sans DRM
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Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-04-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Prohibitionnisme ? Réglementarisme ? Abolitionnisme ? Autant de questions posées dans cet ouvrage, qui retrace les grandes étapes historiques " du plus vieux métier du monde ", renvoie au droit, à la sociologie, à l'élaboration des politiques publiques et aux débats...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-03-26
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le gouverneur civil portugais intrigue juristes, politistes et historiens. Il sépare les fonctions juridictionnelles et administratives et dote le pouvoir royal d'une structure politique locale.Le code administratif de 1940 en fait un acteur essentiel ; la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Droit comparé
PDF
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Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial, passant d'un simple gestionnaire de contentieux à un véritable gestionnaire des risques, s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
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Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent. Ce parcours est marqué par une quête de développement, de libertés, d'indépendance...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Études africaines
PDF
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La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue.La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-15
Collection :
Droit, Société et Risque
ePub
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La philosophie a beau parler du droit : elle ne sait le faire qu'en la langue de la théologie et en bricolant des raisons, des principes, des postulats, des dogmes dont la Raison n'a que faire.Intarissable sur le droit, sur la loi, elle radote quand on lui demande d'où...
Editeur :
Albin Michel
Parution :
2015-03-01
Collection :
Bibliothèque Albin Michel Michel des idées
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Comment et pourquoi les individus et les groupes élaborent-ils leur propre vision du monde ? Pourquoi les vieux et les jeunes, les riches et les pauvres, les hommes et les femmes, se distinguent-ils quant à leurs façons d’interpréter la réalité physique et sociale qui...
Editeur :
PUG
Parution :
2015-03-01
Collection :
PSYCHOLOGIE EN PLUS (LA)
PDF sans DRM, epub sans DRM
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En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province de Québec) et la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-03-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Parce qu’il est directement influencé par les mœurs, les mentalités, les opinions politiques ou encore l’économie, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l’objet sont lentes, mais elles sont permanentes.
Les règles...
Editeur :
PUG
Parution :
2015-03-01
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-24
Collection :
Mise au point
PDF
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Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-24
Collection :
100% Droit
PDF
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Traditionnellement utilisés par les Etats dans le cadre des conflits armés, à titre d'alternative aux moyens strictement militaires, les embargos et les sanctions internationales sont aujourd'hui très fréquemment mis en oeuvre en temps de paix. Hors du cas particulier...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-02-15
PDF, ePub
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En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisation du droit –, cette chaire s’inscrit dans l’avenir, si incertain soit-il. Certes les événements présents soulignent tragiquement l’absence d’un véritable ordre juridique...
Editeur :
Collège de France
Parution :
2015-02-11
Collection :
Leçons inaugurales
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