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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Nicolas Binctin , Xavier Près
Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer...

Editeur : Bruylant
Parution : 2021-08-04
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
ePub

154,99 €
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Les sources complémentaires du droit d'auteur français
Xavier Près
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La...

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2015-04-15
Collection : Droit des affaires
PDF sans DRM

9,99 €