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Cet ouvrage appréhende la Ve république comme un ensemble de règles, de pratiques et d’usages établis pour gouverner, parce que le gouvernement des hommes est d’abord affaire de pouvoir et de volonté, pas de compétences attribuées.L’ouvrage se divise en deux grandes...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-02
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La collection « Mes TD de droit » offre aux étudiants un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 15 thèmes essentiels du Droit international privé, pour bien réviser avec :une méthodologie détaillée pour chaque type...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-02
Collection :
Mes TD de droit
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Ce manuel de méthodologie est un guide de l’identification et de la résolution des difficultés juridiques pour permettre un traitement méthodique et rigoureux du cas pratique en droit pénal général.Dans une logique de progression, l’ouvrage propose des chapitres –...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-02
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Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-02
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-02
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Aujourd’hui, pour comprendre notre actualité, on se tourne fréquemment vers la période de l’entre-deux-guerres en Europe, lorsque les démocraties libérales et parlementaires ont été remises en cause et attaquées, avec l’instauration de régimes autoritaires et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Logiques Juridiques
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De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Logiques Juridiques
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Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Logiques Juridiques
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Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Droit comparé
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La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Logiques Juridiques
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L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Harmattan Mali
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Le débat budgétaire est chaque année un moment crucial pour notre démocratie. Pour éclairer ce moment, l'Institut des Politiques Publiques propose à toutes les parties prenantes, parlementaires, décideurs publics et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-08-28
PDF sans DRM
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La loi camerounaise sur la protection des données personnelles est de nature omnibus qui s’aligne sur les canons édictés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies, et les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les...
Editeur :
Coédition NENA/IDEM éditions
Parution :
2025-08-26
epub sans DRM
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En ce début de XXIe siècle, un contexte marqué par la raréfaction des ressources publiques et la multiplication des scandales politico-financiers a conduit à des réformes des systèmes financiers publics, visant à assainir et rationaliser la gestion des finances...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-21
Collection :
Finances publiques
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La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs,...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2025-08-20
Collection :
Distribution / Intermédiation_Réglementation
ePub
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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le droit...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2025-08-20
Collection :
Champs
PDF, ePub
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2025-08-20
Collection :
Champs
PDF, ePub
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