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Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondérance du mari. Ces deux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-07-05
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réflexion (voir sommaire)....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-01-11
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.Une fois ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-07-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié tout au long de la relation de travail ? Le droit du travail s’adapte aux changements de la société et sa vitesse d’évolution le rend parfois difficile à appréhender. Contrats de...
Editeur :
Gereso
Parution :
2025-03-13
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Pour éviter et résoudre tous les litiges entre propriétaire et locataire. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quels sont vos droits ? À quelles règles obéit un état des lieux ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment choisir le bon syndic ? Quelles sont les règles ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? • Le conseil syndical est-il obligatoire ? • Syndic...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
ePub
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La loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs énonce que la protection juridique « a pour finalité l’intérêt de la personne protégée », sans jamais le définir. Professionnels de la justice, de la santé et du social, et chercheurs analysent toutes les facettes de...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2017-02-01
Collection :
HORS COLLECTION
PDF, ePub
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-12-14
Collection :
Cours
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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-11-19
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Pourquoi la question sécuritaire envahit-elle les sociétés modernes alors qu'elles n'ont jamais offert autant de protections ? La sécurité est devenue un enjeu de pouvoir : elle envahit les champs politique, juridique, social et économique. Comment comprendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-02-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Précis
epub sans DRM
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La médiation pour tous met à la portée de chacun l’esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation. L’ouvrage, conçu comme un manuel d’autoformation, illustré par de très nombreux exemples, précise aussi le cadre juridique actuel de la médiation.Sa première...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-22
PDF
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22 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la communication avec définitions à connaitre, points essentiels à retenir, exercices corrigés, bibliographie et index.Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit, aux étudiants en Instituts d’Études...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-20
Collection :
Fiches
ePub
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Ce numéro de la Revue Africaine de Droit et d'Économie du Sport explore les liens entre sport, relations de travail et régulation juridique au Cameroun et dans l’espace africain. Il met en lumière l’essor du droit social appliqué au sport, l’importance croissante de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-15
PDF, ePub
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Ces ouvrages fourniront aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre leurs cours. Pour chaque chapitre couvrant un thème du cours, ces ouvrages visent 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-09
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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Attraverso l’analisi del percorso di mediazione a livello giuridico, il presente saggio s’interroga sulla missione della giustizia nella Francia di oggi. In effetti, sebbene sia la giustizia sia la mediazione mirino a ripristinare la pace sociale in una situazione di...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-25
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Ce livre explore un monde où sorcellerie et notions de justice interagissent, soulevant des interrogations cruciales sur la place des sorciers dans nos sociétés modernes. L’auteur montre les limites des prisons classiques traditionnelles, qui ne sont pas adaptées pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-18
Collection :
Violence et société
PDF
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Un patient n’est pas un simple objet de soin, ni un corps à réparer, mais avant tout un être humain porteur d’une dignité inaliénable. Le réduire à un ensemble de symptômes ou à un coût de traitement revient à nier sa dimension humaine et sacrée. La médecine moderne,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-11
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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