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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa...
Editeur :
PUF
Parution :
2026-01-13
Collection :
Dictionnaires Quadrige
epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-13
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L'objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des manuels de cours permettant de (re)découvrir le droit grâce à une approche visuelle de la matière et de ses notions essentielles. Les cartes mentales illustrent ainsi des notions...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-13
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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À travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l’ouvrage montre comment la laïcité...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-01-13
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Études Eurafricaines
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Le New Space a fait son apparition en 2000 aux États-Unis. Ce phénomène marque la présence, à côté des sujets de droit international, des acteurs des relations internationales que sont les entités privées. Il fait du droit international, s’appliquant aux activités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA est respectivement encadrée par la loi n° 73-17 et l’AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cœur de la condition du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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S’appuyant sur plusieurs séjours de recherche au Niger entre 2018 et 2023, cet ouvrage explore l’exercice de l’autorité dans les prisons nigériennes, du quotidien carcéral jusqu’à l’appareil d’État. À travers une approche interdisciplinaire – croisant science...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Diversités
PDF
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La Conservation Foncière, service en charge de garantir la propriété foncière, joue un rôle essentiel pour prévenir les litiges fonciers et assurer la cohésion sociale. Bien que d’importance capitale pour le développement économique, son rôle est malheureusement peu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF, ePub
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La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.L’ouvrage reprend les 332...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-01-08
PDF, ePub
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L’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Grale
PDF, ePub
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La notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Depuis la loi qui l’a rendu opposable à l’État en 2007, le droit au logement bénéficie, en France, d’une des législations les plus avancées. Pourtant, les sans-abris et les mal-logés n’ont jamais été si nombreux. En ne prenant pas les décisions nécessaires à la bonne...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2026-01-07
Collection :
Immobilier_Logement
ePub
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Ces ouvrages fourniront aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre leurs cours. Pour chaque chapitre couvrant un thème du cours, ces ouvrages visent 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-06
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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La proportionnalité n’est pas une notion nouvelle en droit. Toutefois, elle revêt un intérêt particulier en matière de responsabilité criminelle sous l’angle de certains moyens de défense au Canada, nommément la légitime défense, la défense des biens, la provocation, la...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-02-11
Collection :
Dikè
PDF
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Et si le droit civil racontait aussi nos histoires de famille ?
À l’occasion des trente ans du Code civil du Québec, et dans un contexte de profondes transformations sociétales, Révolutions du droit civil : une affaire de familles réunit les voix de chercheuses et...
Editeur :
Éditions juste titre
Parution :
2026-01-29
Collection :
in solidum
epub sans DRM
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Au fil de scènes ordinaires, Dominique Bériot, à travers "Le grand théâtre du quotidien", met en lumière la vulnérabilité qui traverse toute destinée humaine. Guidé par un regard systémique, il observe gestes, silences et dynamiques relationnelles, sans jugement, afin...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2026-03-26
epub sans DRM
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Garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions prises lors des procédures de séparation parentale La Recommandation CM/Rec(2025)4, accompagnée de son exposé des motifs, vise à renforcer la protection des droits...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2026-03-18
epub sans DRM
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Garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions de placement La Recommandation CM/Rec(2025)5, accompagnée de son exposé des motifs, vise à renforcer la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2026-03-18
epub sans DRM
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En 2026, pour la troisième année consécutive, les étudiants du Master 2 droit du vin et des spiritueux de la faculté de droit de Reims ont préparé des contributions portant sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur la consommation, ce...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2026-03-13
epub sans DRM
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