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L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Précis
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Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;- appendice extrêmement complet ;- supplément inclus en ligne.
De la famille des Codes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Intègre les décisions importantes de la JUB.Les + de l'édition 2026:- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément inclus en ligne.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
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Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants..Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Cours
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Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
A savoir
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Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément inclus en ligne.
De la famille des codes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Tout le divorce en un seul code, calculs compris !Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation :
-Toute la matière divorce dans un code unique ;
-À jour des évolutions de la procédure de partage ;
-À jour des dernières jurisprudences en matière...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.Les + de l'édition 2026:
- Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées;
-...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
Connaissance du droit
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L'ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique.
Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-01-29
Collection :
A savoir
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Droit du Travail en 28 fichesL’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s’adresse aux étudiants en BTS et...
Editeur :
Dunod
Parution :
2026-01-28
Collection :
Techniques Tertiaires
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Dans un monde où les chaînes d’approvisionnement mondiales sont à la fois moteurs de croissance et foyers d’injustice, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement marque un tournant essentiel dans la...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-04-08
Collection :
Droit des entreprises et société
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Au nord du 55e parallèle, sur le territoire ancestral du peuple Inuit, existe un système de gestion des conflits enraciné dans leurs traditions et leurs coutumes depuis des temps immémoriaux.Cette manifestation du droit à l’autodétermination dans la régulation sociale...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-03-11
Collection :
Diversité et démocratie
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La professeure de droit Sylvette Guillemard s’est illustrée comme une ardente défenseure de la doctrine juridique. À travers une source inépuisable d’inspiration, Sylvette Guillemard a inlassablement exploré ses champs d’expertise, contribuant à la réflexion juridique...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-02-25
Collection :
Dikè
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Force est de constater qu’au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d’assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d’aucun...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-02-18
Collection :
Ius publicum
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La proportionnalité n’est pas une notion nouvelle en droit. Toutefois, elle revêt un intérêt particulier en matière de responsabilité criminelle sous l’angle de certains moyens de défense au Canada, nommément la légitime défense, la défense des biens, la provocation, la...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-02-11
Collection :
Dikè
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Et si le droit civil racontait aussi nos histoires de famille ?
À l’occasion des trente ans du Code civil du Québec, et dans un contexte de profondes transformations sociétales, Révolutions du droit civil : une affaire de familles réunit les voix de chercheuses et...
Editeur :
Éditions juste titre
Parution :
2026-01-29
Collection :
in solidum
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cet ouvrage raconte le témoignage d'un migrant au cours de son parcours depuis l'année 1997 jusqu'en 2019.c'est une histoire réelle qui démontre le milieu caché de l'immigration clandestine,rencontre avec des personnages que j'ai mentionné ave la première lettre de leur...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2026-04-08
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Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). S’appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de...
Editeur :
Publishroom
Parution :
2026-04-03
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Au fil de scènes ordinaires, Dominique Bériot, à travers "Le grand théâtre du quotidien", met en lumière la vulnérabilité qui traverse toute destinée humaine. Guidé par un regard systémique, il observe gestes, silences et dynamiques relationnelles, sans jugement, afin...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2026-03-26
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