| |
Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
|
Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
|
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Harmattan Mali
PDF
|
Le débat budgétaire est chaque année un moment crucial pour notre démocratie. Pour éclairer ce moment, l'Institut des Politiques Publiques propose à toutes les parties prenantes, parlementaires, décideurs publics et...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-08-28
PDF sans DRM
|
|
|
La loi camerounaise sur la protection des données personnelles est de nature omnibus qui s’aligne sur les canons édictés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies, et les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les...
Editeur :
Coédition NENA/IDEM éditions
Parution :
2025-08-26
epub sans DRM
|
En ce début de XXIe siècle, un contexte marqué par la raréfaction des ressources publiques et la multiplication des scandales politico-financiers a conduit à des réformes des systèmes financiers publics, visant à assainir et rationaliser la gestion des finances...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-21
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
|
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs,...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2025-08-20
Collection :
Distribution / Intermédiation_Réglementation
ePub
|
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le droit...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2025-08-20
Collection :
Champs
PDF, ePub
|
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2025-08-20
Collection :
Champs
PDF, ePub
|
Cet ouvrage présente de façon concise le processus de construction du système juridique chinois depuis la réforme et l’ouverture. Partant du système juridique socialiste depuis son origine, il met en avant les orientations et les améliorations du système actuel basé sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-14
PDF
|
Se concentrer sur ce dont les étudiants ont besoin pour réussir, telle est la démarche que les auteurs ont choisi de suivre. Qu’il s’agisse des rappels de cours complets ou des conseils de méthode, des sujets avec leur correction entièrement rédigée, ou de la fiche...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-12
ePub
|
36 fiches pour réviser tout le cours d’institutions administratives :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-12
Collection :
Fiches
ePub
|
En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-08-08
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-08-06
Collection :
Pratique du droit
ePub
|
21 fiches pour réviser tout le cours d’institutions juridictionnelles :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-05
Collection :
Fiches
ePub
|
57 fiches pour réviser tout le cours de droit du travail :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.Cet...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-08-05
Collection :
Fiches
ePub
|