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Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l’objet d’une...
Editeur :
e-theque
Parution :
2018-11-07
PDF
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 90 fiches et 140 infographies. Chaque fiche comprend trois...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-02-23
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales.
Le droit des parents évolue donc vite, au nom...
Editeur :
Gereso
Parution :
2019-03-28
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-06
PDF, ePub
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Le neuvième volume de la collection des Mélanges AEDBF France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2025-12-04
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Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Précis
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Nouvelle rubrique: Enquête interne.Les + de l'édition 2026:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Le commerce peut être exercé au Mali par tous, sans distinction d’ethnie, de niveau intellectuel ou de sexe. Donc, il suffit d’avoir la volonté d’entreprendre une activité lucrative quelconque, comme l’indique l’article 21 de la Constitution pour pouvoir le faire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Harmattan Mali
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L’ouvrage du Pr Abdoulaye Sakho offre une synthèse claire et originale du droit de la gouvernance d’entreprise, combinant règles juridiques et enjeux pratiques. Destiné aux organes dirigeants et à leurs divers conseillers, il décrypte la réception des normes...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-10-30
PDF, ePub
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« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-28
Collection :
Le droit en fiches et en flashcards
ePub
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L’assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). Assurance, police, sinistre, prime, bonus-malus, responsabilité civile, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
epub sans DRM
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Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Cours
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Conçu comme un outil pédagogique innovant,
" Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un
public varié aussi bien...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
HyperCours
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Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Destiné aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
epub sans DRM
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