Ce livre numérique interactif contient cinq Codes à jour en droit civil et pénal du Sénégal : le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de procédure civile, le Code de la famille, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Sa consultation est enrichie...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous
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Cette publication présente l'Acte uniforme de l'OHADA portant Organisation des sûretés, en vigueur depuis mai 2011. Il s'agit d'une édition annotée, la plupart des articles faisant l'objet d'un commentaire élaboré par M. Ousseynou Sow, juriste de banque et spécialiste...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Une compilation des synthèses que réalise chaque année le Secrétaire Exécutif Ousseynou SOW lors des Journées du club des dirigeants de banque et établissement financier d'Afrique, celles-ci constituant des moments forts des assises.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous
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En plus du tout nouveau Code des Impôts complètement refondu en vigueur depuis le 1er janvier 2013, cette édition numérique est enrichie d'une table de concordance réalisée par le Cabinet Kamex Tax & Legal, dirigé par M. Amate SOW : cette table donne les équivalences...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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