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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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En 516 pages, ce tome 1 présente l'influence des spécificités des législations fiscales nationales sur les normes comptables internationales. Comme le souligne le Professeur Alexis Ngantchou dans sa préface : -- Si les pays de l'Afrique subsaharienne ont . perçu la...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code des investissements du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Après un premier volume consacré aux relations individuelles de travail et aussi chaleureusement accueilli par les juristes que par les sociologues, historiens et économistes, par les théoriciens que par les praticiens (magistrats, avocats, syndicalistes, chefs...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
1905-06-24
PDF sans DRM
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Cette étude juridique, intégrant les ressorts éthiques et techniques de l?intervention psychologique, analyse la situation et les enjeux que connaît aujourd?hui la profession de psychologue : quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en oeuvre d?un...
Editeur :
Tec&Doc
Parution :
1905-06-23
PDF
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Pratique et facile d’emploi, cet ouvrage aborde tous les
aspects du patrimoine privé : épargne, valeurs mobilières,
assurances-vie, immobilier, investissements locatifs,
défiscalisation, fiscalité, retraite, famille et transmission,etc.
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011
PDF
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Les Dictionnaires pratiques RF, plus que des définitions : des solutions !
Les dictionnaires RF sont structurés autour de mots-clés issus de la pratique professionnelle. Vous y trouverez de véritables études avec une synthèse complète des ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011
Collection :
Dictionnaires pratiques RF
PDF
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Les Dictionnaires pratiques RF, plus que des définitions : des solutions !
Les dictionnaires RF sont structurés autour de mots-clés issus de la pratique professionnelle. Vous y trouverez de véritables études avec une synthèse complète des ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011
Collection :
Dictionnaires pratiques RF
PDF
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Un ouvrage doublement exhaustif :
Il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011
Collection :
Les Guides de gestion
PDF
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Les Dictionnaires pratiques RF, plus que des définitions : des solutions !
Les dictionnaires RF sont structurés autour de mots-clés issus de la pratique professionnelle. Vous y trouverez de véritables études avec une synthèse complète des ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011
Collection :
Dictionnaires pratiques RF
PDF
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La proportionnalité n’est pas une notion nouvelle en droit. Toutefois, elle revêt un intérêt particulier en matière de responsabilité criminelle sous l’angle de certains moyens de défense au Canada, nommément la légitime défense, la défense des biens, la provocation, la...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-02-11
Collection :
Dikè
PDF sans DRM
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Et si le droit civil racontait aussi nos histoires de famille ?
À l’occasion des trente ans du Code civil du Québec, et dans un contexte de profondes transformations sociétales, Révolutions du droit civil : une affaire de familles réunit les voix de chercheuses et...
Editeur :
Éditions juste titre
Parution :
2026-01-29
Collection :
in solidum
epub sans DRM
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Cet ouvrage montre que le régime juridique d’origine britannique relatif aux peuples autochtones pose des défis singuliers et trouve des applications particulières en contexte québécois. Il en est ainsi, notamment parce que les effets de ce régime sont à certains égards...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2025-11-26
epub sans DRM
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L’« adoption coutumière » est reconnue officiellement au Québec depuis le 16 juin 2018 avec l’article 543.1 du Code civil du Québec. Cette reconnaissance statutaire semble paradoxale : d’un côté, elle insiste sur des modalités procédurales harmonisées, alors que, de...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2025-11-20
Collection :
Mondes autochtones
epub sans DRM
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En juin 2018, cinq joueurs de la Ligue nationale de hockey, tous membres de l’équipe junior, auraient agressé sexuellement une jeune femme dans une chambre d’hôtel à London, en Ontario. Les dirigeants de Hockey Canada gardent l’affaire hors des projecteurs et concluent...
Editeur :
KO Éditions inc
Parution :
2025-11-10
epub sans DRM
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Cet ouvrage examine les influences croisées entre l’évolution de la protection du consommateur et celle du fédéralisme au Canada. Il met en lumière comment la compétence des provinces et du Parlement fédéral pour protéger le consommateur a été façonnée par l’approche...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2025-10-22
Collection :
Ius publicum
epub sans DRM
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Qu’est-ce que l’expertise juridique ? Est-ce une imposture intellectuelle, un mélange d’apparat et de formules obscures, ou plutôt une technique rigoureusement formalisée, indispensable à l’exercice du pouvoir dans les sociétés complexes, voire une science à part...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2025-10-22
Collection :
Dikè
epub sans DRM
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