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Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution.
Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2024-09-24
epub sans DRM
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Notre monde est en perpétuelle transformation. Tout change. Tout se transforme. Nos corps, la nature, nos familles, nos sociétés, notre civilisation… Plus qu’un changement, nous pressentons que l’empreinte laissée par l’homme devient insupportable pour notre planète et...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2024-09-17
epub sans DRM
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Dans la région du Sahel, le terrorisme djihadiste s’est enraciné, posant un défi sécuritaire immense aux États fragiles de la zone. La nature multiforme de cette menace complique à la fois sa qualification et la définition de stratégies de protection efficaces. Les...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-08-29
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Une mesure de protection juridique est instaurée pour aider les personnes dont les capacités sont réduites. Elle est mise en place par le juge des tutelles et est gérée par des mandataires judiciaires ou des tuteurs familiaux. Cet essai examine ces mesures sous deux...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-08-29
epub sans DRM
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Une mesure de protection juridique est instaurée pour aider les personnes dont les capacités sont réduites. Elle est mise en place par le juge des tutelles et est gérée par des mandataires judiciaires ou des tuteurs familiaux. Cet essai examine ces mesures sous deux...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-08-29
epub sans DRM
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Les exposés des motifs du décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public et de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics marquent, d’une façon limpide et assumée,...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-08-28
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Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes : - Partie 1 : Principes généraux - Partie 2 : L’organisation judiciaire - Partie 3 : De la compétence - Partie 4 : De la...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-08-16
epub sans DRM
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La législation fiscale est très favorable à la détention d’actifs financiers sous réserve de choisir les enveloppes de gestion les plus adaptée : le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison destinée au financement des petites entreprises (le PEA-PME) répondent...
Editeur :
SEFI
Parution :
2024-08-05
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Vous supportez un trouble anormal de voisinage ?Vous entendez résilier votre bail en respectant le formalisme ?Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de votre copropriété, d’une société civile immobilière ou d’une indivision ? Mécontent de la qualité...
Editeur :
Arnaud Franel Editions
Parution :
2024-08-02
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Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi...
Editeur :
Arnaud Franel Editions
Parution :
2024-08-02
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"Couples – Notice technique" est une réflexion profonde sur les intrications de l’amour. L’auteur offre un regard franc et divertissant sur la vie à deux. Il met en lumière les défauts et les qualités des deux sexes, tout en encourageant à l’harmonisation des relations....
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-07-12
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Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-06-29
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Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-06-25
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"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-06-25
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Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin...
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Corporate Copyright
Parution :
2024-06-21
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Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des...
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Corporate Copyright
Parution :
2024-06-18
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Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-06-10
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La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont...
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Corporate Copyright
Parution :
2024-05-02
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L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2024-05-01
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Le patrimoine, l’art et le droit, réunis ici dans un même élan, entretiennent des rapports plus étroits et plus riches qu’un simple rapprochement des mots ne semble a priori l’indiquer. Qu’il soit d’intérêt religieux, archéologique ou, plus immédiatement, culturel, le...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2024-04-18
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