Télécharger le livre :  Code civil des Français édition de 1804
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Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution. Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection...

Editeur : BoD - Books on Demand
Parution : 2024-09-24

epub sans DRM

10,99