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Ce livre a été traduit de l'allemand vers le français au moyen de l'intelligence artificielle (traduction automatique).
This book was translated from German into French by means of artificial intelligence (machine translation).
This academic paper deals with both...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2020-06-23
epub sans DRM
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Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-06-11
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
ePub
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Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects...
Editeur :
Glyphe
Parution :
2020-06-04
epub sans DRM
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« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-06-03
Collection :
Macro droit / Micro droit
ePub
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En remontant le cours de l'histoire du droit international jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’auteure examine l’évolution des décisions prises en matière de répression des crimes de guerre, d’abord par les Alliés, puis par le gouvernement et le Parlement belge après...
Editeur :
Editions de l'Université de Bruxelles
Parution :
2020-04-30
epub sans DRM
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Ce livre est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (au 1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux.Il comporte :• une importante et nécessaire introduction à...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2020-04-28
ePub
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Face aux enjeux sociaux et environnementaux, de plus en plus de voix s'élèvent dans l'espoir de voir naître une prise de conscience à la hauteur.
C'est à la construction de cette sagesse sociale, politique et psychique que ce livre est consacré. Nous verrons dans...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2020-04-27
epub sans DRM
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Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound...
Editeur :
Editions de l'Université de Bruxelles
Parution :
2020-04-14
epub sans DRM
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L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-04-06
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun.S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2020-04-01
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
ePub
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L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-03-19
Collection :
Droit administratif / Administrative law
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Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-02-24
Collection :
Arbitrage
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La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-02-18
Collection :
Pratique du droit européen
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L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-01-13
Collection :
Droit uniforme africain
ePub
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Présentation des fiches d'arrêt de près de cinquante décisions de la Cour de cassation rendue en 2019 par le Cour de cassation (publiées sur son site) et concernant la procédure civile. Ces fiches d'arrêt sont proposées en vidéo sur la chaine Youtube ABCJuris
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2020-01-10
epub sans DRM
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-01-09
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
ePub
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-01-08
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
ePub
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