Tous les ebooks de la collection "Collection droit de l'Union européenne - Monographies" - Bruylant

7 Livre(s)
Télécharger le livre : Le renvoi préjudiciel
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Le renvoi préjudiciel
Jacques Pertek
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme...

Editeur : Bruylant
Parution : 2021-09-06
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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104,99 €
Télécharger le livre : La création du Parquet européen
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La création du Parquet européen
Constance Chevallier-Govers , Anne Weyembergh
Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être...

Editeur : Bruylant
Parution : 2021-03-11
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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104,99 €
Télécharger le livre : Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
José A. Gutierrez-Fons , Koen Lenaerts , Fabrice Picod
L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2020-04-06
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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92,99 €
Télécharger le livre : Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Madame Delphine Dero-Bugny
Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments....

Editeur : Bruylant
Parution : 2015-05-26
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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84,99 €
Télécharger le livre : Le nouveau règlement Bruxelles I bis
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Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Emmanuel Guinchard
Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-07-17
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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159,99 €
Télécharger le livre : L'action normative de l'Union européenne
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L'action normative de l'Union européenne
Laetitia Guilloud–Colliat
L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-03-13
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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104,99 €
Télécharger le livre : L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Jean-Claude Bonichot
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-05-27
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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129,99 €