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L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-03-19
Collection :
Droit administratif / Administrative law
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Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-02-24
Collection :
Arbitrage
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La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-02-18
Collection :
Pratique du droit européen
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L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-01-13
Collection :
Droit uniforme africain
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Présentation des fiches d'arrêt de près de cinquante décisions de la Cour de cassation rendue en 2019 par le Cour de cassation (publiées sur son site) et concernant la procédure civile. Ces fiches d'arrêt sont proposées en vidéo sur la chaine Youtube ABCJuris
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2020-01-10
epub sans DRM
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-01-09
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-01-08
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2019-12-18
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2019-12-16
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2019-12-16
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.Une telle exploration horizontale a paru...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2019-12-11
Collection :
Pratique du droit européen
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L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies.Après avoir...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2019-11-26
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large. Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a...
Editeur :
Editions de l'Université de Bruxelles
Parution :
2019-11-15
epub sans DRM
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Portée par les politiques d’open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2019-11-12
Collection :
Collection du Crids
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L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s’impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2019-10-10
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
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L’entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l’Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l’Europe tout en restant le...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2019-10-07
Collection :
Manuels Larcier
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Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items.Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus internationalement. Hervé Cassan et...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2019-10-07
Collection :
Prévenir, négocier, résoudre
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Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2019-09-09
Collection :
Arbitrage
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