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À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-09-28
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Traités
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Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier. L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-09-28
Collection :
Collection de droit international
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Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-09-16
Collection :
Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-07-13
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
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Plus qu’un manuel sur le divorce, cet ouvrage a été élaboré à l’attention du praticien qui y trouvera condensés tous les aspects de cette matière vaste et complexe. Aussi l’auteur a-t-il été guidé en permanence par le souci du pragmatisme, qui se traduit par la présence...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2020-07-07
Collection :
Vademecum
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RÉSUMÉ :
"Introduction à la Doctrine du droit" d'Emmanuel Kant est une oeuvre fondamentale qui explore les principes philosophiques du droit et de la justice. Ce texte constitue la première partie de la "Métaphysique des Moeurs", où Kant s'emploie à établir une base...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2020-07-06
epub sans DRM
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Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2020-07-01
Collection :
Vademecum
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Ce livre a été traduit de l'allemand vers le français au moyen de l'intelligence artificielle (traduction automatique).
This book was translated from German into French by means of artificial intelligence (machine translation).
This academic paper deals with both...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2020-06-23
epub sans DRM
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Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-06-11
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
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Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects...
Editeur :
Glyphe
Parution :
2020-06-04
epub sans DRM
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« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-06-03
Collection :
Macro droit / Micro droit
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En remontant le cours de l'histoire du droit international jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’auteure examine l’évolution des décisions prises en matière de répression des crimes de guerre, d’abord par les Alliés, puis par le gouvernement et le Parlement belge après...
Editeur :
Editions de l'Université de Bruxelles
Parution :
2020-04-30
epub sans DRM
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Ce livre est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (au 1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux.Il comporte :• une importante et nécessaire introduction à...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2020-04-28
ePub
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Face aux enjeux sociaux et environnementaux, de plus en plus de voix s'élèvent dans l'espoir de voir naître une prise de conscience à la hauteur.
C'est à la construction de cette sagesse sociale, politique et psychique que ce livre est consacré. Nous verrons dans...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2020-04-27
epub sans DRM
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Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound...
Editeur :
Editions de l'Université de Bruxelles
Parution :
2020-04-14
epub sans DRM
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L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-04-06
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun.S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2020-04-01
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-03-19
Collection :
Droit administratif / Administrative law
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