| |
Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-16
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
|
Ce Mémento aborde l'évolution des institutions publiques en France depuis plus de deux siècles.L'ouvrage revient sur les principes mis en place sous la Révolution (1789-1799), puis la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-10-14
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
|
Cette étude examine les violations des droits sexuels à l'Est de la RDC entre 2005 et 2015 : elles ont été décrites comme les pires au monde. La violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants est systématiquement répandue dans cette partie du pays et elle est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-09
PDF
|
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-06
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-18
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
|
Cet ouvrage offre l'occasion de se souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé : la caractère patrimonial de l'obligation, le respect...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-18
Collection :
Comptes Rendus
PDF
|
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-17
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
|
La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
|
Le langage du droit constitue un continent à part. Mais si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article par article... En revanche, des notions-clés structurent cette...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2020-09-02
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
|
Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
|
La diplomatie vise à instaurer des relations amicales entre différents acteurs de la scène internationale en vue de la paix et de la sécurité internationale. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme sont devenus les critères objectifs d'évaluation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
|
La démocratie représentative reste un régime conçu pour exclure la participation directe à la prise de décisions politiques. L'introduction d'instruments de la participation directe, en forme de l'e-démocratie, semble y créer un conflit. Il pourrait être résolu par un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
|
Le nonce apostolique et l'ambassadeur sont tous deux des diplomates de première classe selon les dispositions de convention de Vienne (1961) sur les relations diplomatiques. D'où la tendance à considérer qu'ils ont le même profil juridique sur la scène internationale....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
|
La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
|
Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Cet ouvrage est une compilation des textes législatifs et réglementaires depuis 1954. Ils ne sont pas annotés car l'objectif est de collecter les principaux textes juridiques de l'ESURS (Comité de Gestion d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur, Universitaire et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-07-27
Collection :
Études africaines
PDF
|
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-07-09
Collection :
Études africaines
PDF
|
Malgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une facilité trompeuse et d'une clarté illusoire. La réflexion implique non seulement le concept de droit réel, mais aussi l'extension et la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-07-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-07-08
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation. Il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-07-08
Collection :
Précis
epub sans DRM
|