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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-24
Collection :
Études africaines
PDF
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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-11
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-08
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-07
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage en impression à la demande sera envoyé sous 3 semaines environ (France métropolitaine) et dans un colis séparé en cas de commande avec un autre livre papier.Le droit de l’environnement est souvent perçu comme un instrument de marchandisation de la nature....
Editeur :
QUAE
Parution :
2020-12-03
PDF sans DRM, epub sans DRM
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre analyse le droit électoral guinéen en tant que branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote, et désormais à la disposition des magistrats, des praticiens du droit, des partis politiques et des citoyens. La législation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-27
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants. Ajoutons que rarement les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-26
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-11-26
PDF, ePub
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Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-25
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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De nos jours, la sécurité est un concept global qui se polarise entre solidité et fluidité. La dimension solide se rapporte à la sûreté alors que la dimension fluide la reconfigure dans l'espace et dans le temps selon les menaces à endiguer. Cet ouvrage lance des pistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-21
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Le droit et la justice sont certainement les deux visages les plus expressifs de la juridicité.Le droit et la justice, qui ne se confondent pas, participent au jeu social par l'organisation et la régulation des institutions et des rapports sociaux et/ou par l'arbitrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-16
PDF, ePub
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