Ebooks de Défi Augustin Fataki Wa Luhindi en PDF et EPUB

3 Livre(s)
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La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC
Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-04-08
Collection : Études africaines
PDF, ePub

9,99 €
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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa
Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-12-11
Collection : Études africaines
PDF

11,99 €
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Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...

Editeur : Academia
Parution : 2020-11-26

PDF, ePub

16,99 €