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Cet ouvrage offre un aperçu détaillé de la pratique du droit international public au Sénégal. Il examine les procédures de négociation, de conclusion et de ratification des accords internationaux, ainsi que la signature des accords de siège avec les ONG et les...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-12-19
PDF, ePub
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L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-12-19
PDF, ePub
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Par leur action tant sur la production, la circulation que la consommation, les finances publiques favorisent indiscutablement le développement. Toutefois, elles sont exposées fortement aux velléités de détournement et de corruption, de la part des intervenants dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-19
Collection :
Dossiers, Etudes et Documents
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Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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À travers ce volume de Mélanges centré sur «?l’international?», ses collègues et ami(e)s français et étrangers ont voulu souligner les contributions de Jean Marcou, professeur de droit public, à la fois à la connaissance académique, en tant que spécialiste de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-17
Collection :
Diversités
PDF
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L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-15
Collection :
Questions contemporaines
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matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textesintégration des normes internationales et européennesactualité importante due aux innovations technologiques nombreusesdécisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Précis
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L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au cœur des préoccupations de leur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Le Juri' Guide
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Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Hors collection Dalloz
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La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ".La première partie livre les éléments généraux de connaissance...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant.La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Précis
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Alors que les opérations militaires consacrent le droit de la force concédé aux soldats, la justice prescrit la force du droit que le juge fait prévaloir. Ces deux vérités peuvent-elles cohabiter ? Ne s’opposent-elles pas ? Que se passe-t-il lorsqu’elles se rencontrent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Peu étudiés mais très diversifiés, des observatoires de la délinquance, de la criminalité, de la sécurité ou de l’insécurité sont apparus un peu partout dans le monde ces dernières décennies, aussi bien dans les pays à fort, qu’à moyen ou faible indice de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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Cet ouvrage détermine le lien entre compétence, fiscalité, impôt et pouvoir public et montre la corrélation entre les recettes et les dépenses publiques comme un critère de bonne gouvernance. Administrativement et juridiquement, la compétence est une fonction attribuée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement...
Editeur :
Presses universitaires de Caen
Parution :
2024-12-09
Collection :
Symposia
PDF sans DRM
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Ce livre s’inscrit dans le débat actuel, quasiment universel, sur le statut de la justice. Demeure-t-il, véritablement, une nébuleuse ? Les auteurs y répondent en se basant sur des éléments légaux qui fondent les choix opérés, à différentes époques, pour déterminer le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-09
Collection :
Études africaines
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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l’auteur, l’efficacité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-05
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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