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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. D’une part,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For
every right, there is a remedy ; where there...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-04-06
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-03-16
Collection :
Création Information Communication
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Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-18
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-03
Collection :
Europe(s)
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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-22
Collection :
Europe(s)
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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